Charte forestière

Pour la loi ; «Sur un territoire pertinent au regard des objectifs poursuivis, une charte forestière de territoire peut être établie pour mener un programme d'actions pluriannuel intégrant, le cas échéant, la multifonctionnalité des forêts locales et visant :

• soit à garantir la satisfaction de demandes environnementales ou sociales spécifiques concernant la gestion des forêts et des espaces naturels qui leur sont connexes ;
• soit à contribuer à l'emploi ainsi qu'à l'aménagement rural, surtout par le renforcement des liens entre les agglomérations et les massifs forestiers ;
• soit à faciliter le regroupement technique et économique des propriétaires forestiers, la restructuration foncière ou la gestion groupée à l'échelle d'un massif forestier ;
• soit à renforcer la compétitivité de la filière de production, de récolte, de transformation et de valorisation des produits forestiers.»

La charte est par conséquent une initiative locale. Elle conduit à élaborer un document d'orientation (compatible avec les orientations régionales forestières (ORF), ainsi qu'à signer des conventions visant l'aménagement et le développement de projets cohérents et collectifs du territoire vis à vis de la ressource (au sens large) forestière.

Au delà de l'unique production et rentabilité forestière, la charte doit conduire à ce que la forêt participe au développement durable du territoire qu'elle concerne (dont pays, agglomération, Parc naturel régional.. ), en s'appuyant sur sa richesse actuelle et ses potentialités. La «multifonctionnalité»^[2] de la forêt et le partenariat entre acteurs est un concept fréquemment évoqué dans ce contexte. Les thèmes traités sont surtout et par exemple :

• la qualité de la gestion et de l'exploitation forestière

la Mobilisation durable des bois (avec débardage cheval, débardage par câble le cas échéant pour protéger les zones vulnérables, et pour ne pas encore fragmenter les forêts...

• Transformation et valorisation du bois, via par exemple des boucles plus locales, sans surexploiter le sol et le milieu, et par conséquent tout en respectant les besoins en bois mort et matière organique de la forêt. La valorisation des bois locaux passe fréquemment par la promotion de l'usage du bois et quelquefois par de nouveaux modes de commercialisation et mise sur le marché, des outils de reconnaissance des qualités et propriétés mécaniques des bois, la certification et la promotion et le soutien du bois-énergie
• Bois-énergie (chaudières collectives, réseau de chaleur.. )
• Fonctions aménitaires (Paysage, tourisme, accueil du public, pédagogie à l'environnement), meilleur accueil des usagers en forêt, tout en évitant la surfréquentation et le dérangement de la faune
• Fonctions de protection (des sols, de l'eau, de la biodiversité, contre l'érosion, les coulées de boues et glissements sde terrain, etc. )
• Gestion des risques sanitaires (maladies transmises par les tiques, échinococcose, etc) et des équilibre sylvo-cynégétique
• Anticipation des modifications climatiques, pour une forêt plus résiliente, par exemple grâce à une meilleure getion de l'eau en forêt, une lutte préventive contre les incendies, la restauration de puits de carbone, etc. mais aussi par une meilleure adaptation des choix sylvicoles aux stations et grâce à une diversité biologique préservée ou restaurée.
• Restauration, protection et gestion dynamique de la biodiversité, incluant peut-être la constitution de réserve biologique, réserve naturelle, la restauration de milieux (tourbières, mares, lisières, clairières, bois-mort et îlots d'arbres sénescents et dépérissants), corridors biologiques (intraforestiers et entre massifs). Si le contexte semble le justifier, la réintroduction d'espèces peut être envisagée (castor, bison, lynx, loutre, à envisager avec les autorités compétentes (Ministère chargé de l'Ecologie, ONCFS, ONF, Museum, etc... )

C'est par conséquent un outil d'aménagement foncier rural et d'aménagement soutenable du territoire tout autant que de développement économique.
Cette charte peut former le volet forestier d'une charte de Pays ou d'une charte de PNR.

Attention, il n'existe pas de glossaire officiel ou partagé. Ainsi la notion de «réduction du morcellement» fréquemment évoquée par les chartes peut pour les environnementalistes désigner la défragmentation écologique, tandis qu'elle veut dire plus fréquemment dans les chartes une gestion commune par de nombreux petits propriétaires, peut-être renforcée par la constitution d'un nouveau réseau de desserte et layons forestiers.