Fonds forestier national

Le Fonds forestier national était un fonds français, créé en 1946 pour permettre une gestion plus dynamique des forêts françaises et pour aider la filière bois à se développer.



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Définitions :

  • Créé en France en 1945, il a pour but de favoriser le reboisement et l'entretien des forêts et le perfectionnement des unités de transformation du bois. Il est alimenté par une taxe parafiscale sur les produits forestiers qui sortent des forêts. (source : foret-bois)

Le Fonds forestier national (FFN) était un fonds français, créé en 1946 pour permettre une gestion plus dynamique des forêts françaises et pour aider la filière bois à se développer. Il visait essentiellement à encourager le reboisement (en résineux en particulier) ainsi qu'à désenclaver les forêts, autrement dit y faciliter l'accès aux engins de débardage.

Alimenté par une taxe fiscale, il échappait à l'annualité budgétaire.

Certains comme Jean Puech[1] estiment actuellement qu'il manque au développement de la forêt communale et privée, mais ayant été jugé indispensable sous cette forme, il n'existe plus depuis le 1er janvier 2000.

Fonctionnement

Ce fonds d'environ 100 Millions d'€ (diminué dans les années 1980 à à peu près 66 Millions d'€) était un compte spécial du Trésor, alimenté par une taxe versée par les exploitants forestiers et le commerce de première transformation du bois (plusieurs milliers d'entreprises à l'époque).

Ses moyens étaient variés :

Histoire

Cet outil a créé par la loi du 30 septembre 1946 en application du programme du Conseil National de la Résistance, suite au rapport Leloup (mai 1945) ainsi qu'un autre outil, de suivi et évaluation et de statistique, qui existe toujours : l'Inventaire forestier national ou IFN créé le 24 septembre 1958.

Le FFN visait surtout répondre aux séquelles de guerre (forte demande de bois liée à la reconstruction qui a fait suite à la seconde guerre mondiale, la première guerre mondiale ayant elle-même été source de forte pression sur la forêt française). Il a ensuite répondu à :

Le fond a pleinement joué les rôle que lui avaient attribué les élus après guerre, mais les membres de la filière se plaignant de supporter trop de charges, et la surface forestière ayant fortement augmenté, l'idée de supprimer le FFN s'est progressivement développée dans les années 1980.
De plus, facilitant une concurrence déloyale comparé à d'autres pays, il nécessitait une dérogation à la réglementation européenne.

Critiques et limites du FFN

Ce fonds, outil principal (avec les incitations fiscales et le soutien de l'ONF et des CRPF) de la politique et stratégie forestière nationale de la France a durant 50 ans idéalement répondu à :

Mais il a eu quelques effets pervers ou indirects :

Voir aussi

Liens externes

Bibliographie

Notes et références

  1. Voir page 12 du [rapport Mise en valeur de la forêt française et développement de la filière bois (Mission confiée à Jean Puech)
  2. Compte-rendu d'un colloque "Compte-rendu Marcele TRIGEIRO & Sophie Vareilles (INSA de Lyon)  : «Lorsque changer veut dire reproduire... Notes sur le changement à partir de l'exemple de l'urbain»" (Ecole normale supérieure Lettres et Sciences humaines, consulté 2007 07 05)


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